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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023
Exception faite de la durée de l'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien et des durées de repos hebdomadaires prévues par les dispositions de l'article R. 412-61 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000045678751Cette aide générée porte sur Article R412-58 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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