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Version en vigueur depuis le 1 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article D. 6341-24-5 du code du travail , les personnes détenues effectuant un stage de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire à l'extérieur de l'établissement sous le régime de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur bénéficient des modalités de rémunération prévues par les dispositions des articles D. 6341-24-1 à D. 6341-32-2 du même code.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000045679314Cette aide générée porte sur Article D413-10 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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