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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
La liste des données communiquées à l'observatoire économique de la commande publique en vue du recensement économique, qui peuvent concerner la passation, le contenu, l'exécution du marché et, le cas échéant, sa modification, ainsi que les modalités de leur communication sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000045735181Cette aide générée porte sur Article D2396-2-1 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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