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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2022
Le fournisseur du moyen d'identification électronique procède à une vérification de l'identité de l'utilisateur tous les cinq ans, à compter de la délivrance du moyen d'identification électronique. Ces vérifications sont effectuées conformément aux dispositions de l'article R. 54-16 , de l'article R. 54-20 ou de l'article R. 54-21.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000046051294Cette aide générée porte sur Article 54-22 · Code des postes et des communications électroniques. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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