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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
La caisse centrale de réassurance peut concourir à l'élaboration, à la mise en œuvre, au contrôle et à l'évaluation de la politique publique de la gestion des risques climatiques en agriculture et du développement de l'assurance contre ces risques.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000046122414Cette aide générée porte sur Article L431-11-1 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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