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Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
Article D511-101-1

Article D511-101-1

Article D511-101-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 6 août 2022

La chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres a pour circonscription les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres. Son siège est situé à La Rochelle.

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Versions1

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 6 août 2022
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2022-1118 du 4 août 2022 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046145250
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 6 août 2022

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