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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 78 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 15 août 2022 au 30 novembre 2023
Version en vigueur depuis le 30 novembre 2023
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les systèmes de vidéoprotection sont équipés de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des enregistrements ainsi que la traçabilité des consultations des images.
    Nouvelle version :

    Les Suppression : systèmesAjout : attributions Ajout : dévolues à la commission départementale de vidéoprotection Ajout : par le présent titre sont Suppression : équipésAjout : exercées, Suppression : deAjout : sur Suppression : dispositifsAjout : les Suppression : techniquesAjout : emprises Suppression : permettantAjout : des Ajout : aérodromes de Suppression : garantirAjout : Paris-Charles Suppression : laAjout : de Suppression : disponibilitéAjout : Gaulle, Suppression : laAjout : Paris-Le Suppression : confidentialitéAjout : Bourget et Suppression : l'intégrité des enregistrements ainsiAjout : Paris-Orly, Suppression : queAjout : par la Suppression : traçabilitéAjout : commission Suppression : desAjout : départementale Suppression : consultationsAjout : de Suppression : desAjout : vidéoprotection Suppression : imagesAjout : de Paris.