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Version en vigueur depuis le 6 octobre 2022
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1 , tel que rédigé à l'article D. 754-8 , est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les îles si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 754-8 peut y être obtenu, y compris à distance.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000046366052Cette aide générée porte sur Article D754-10 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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