Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Texte intégral
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.