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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille. Elle produit pour le surplus, les effets d'une adoption par un couple.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000046378026Cette aide générée porte sur Article 370-1-4 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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