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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'adoptant est titulaire de l'autorité parentale concurremment avec l'autre membre du couple, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de cette autorité.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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