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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2024
Les personnes écrouées sont affiliées au régime général de la sécurité sociale dans les conditions prévues à l' article L. 382-33 du code de la sécurité sociale . Les personnes détenues mentionnées à l'article L. 382-48 du même code sont également affiliées au régime de retraite complémentaire, dans les conditions prévues à cet article.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000046449344Cette aide générée porte sur Article L324-1 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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