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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2024
Il est institué une réserve citoyenne de réinsertion ayant pour objet de permettre aux personnes détenues d'exercer des activités bénévoles pendant leur période de détention. La réserve citoyenne de réinsertion, qui fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, est régie par les dispositions des articles 1er à 5 de cette loi.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000046450591Cette aide générée porte sur Article L411-10 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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