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Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024
Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec la personne détenue et le donneur d'ordre, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de l'activité de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique ou mental de la personne détenue.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000046450593Cette aide générée porte sur Article L412-51 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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