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Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications
Article R732-13

Article R732-13

Article R732-13

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Les articles R. 732-6, R. 732-7, R. 732-9 à R. 732-11, R. 732-17 et R. 773-39 sont applicables aux services financiers de l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie.

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Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046632430
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

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