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Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article D741-5

Article D741-5

Article D741-5

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ; 2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046632632
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

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