Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Sous-section 2 : Titres de capital
Article R742-3

Article R742-3

Article R742-3

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Les articles R. 212-1 à R. 212-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-431 du 25 mars 2007.

Article précédentArticle R742-1Change de subdivision Article suivantArticle D742-4Change de subdivision

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046632646
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte