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Sous-section 2 : Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers
Article R775-25

Article R775-25

Article R775-25

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

L'article R. 542-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013.

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Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046633773
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

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