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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 10 décembre 2022 au 19 novembre 2023

Version en vigueur depuis le 19 novembre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'obligation de mise à disposition en application de l'article L. 321-17-2 ne porte que sur les heures indiquées par le gestionnaire de réseau de transport en application de l'article D. 321-25 et ne peut pas excéder 300 heures entre le 1er décembre et le 30 avril 2023. Le fonctionnement d'une installation de production ou de stockage en application de l'article L. 321-17-2 se fait dans le respect des dispositions techniques en vigueur.
Nouvelle version :
L'obligation de mise à disposition en application de l'article L. 321-17-2 ne porte que sur les heures indiquées par le gestionnaire de réseau de transport en application de l'article D. 321-25 et ne peut pas excéder 300 heures entre le 1er décembre Ajout : d'une année et le 30 avril ~~Suppression : 2023~~

Ajout : de l'année suivante

. Le fonctionnement d'une installation de production ou de stockage en application de l'article L. 321-17-2 se fait dans le respect des dispositions techniques en vigueur.