Article R717-52-16

Les modalités d'organisation de la formation spécifique en santé au travail prévue à l'article R. 717-52-11 , le cadre du contrôle des connaissances acquises lors du parcours de formation et celui de l'évaluation du stage de pratique professionnelle sont précisés par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.