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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 février 2024 au 2 décembre 2024
Version en vigueur du 2 décembre 2024 au 1 juillet 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant cumulé des aides définies aux articles D. 251-1 à D. 251-1-4 , D. 251-4 à D. 251-4-3 et D. 251-5 à D. 251-5-3 du code de l'énergie, majorées le cas échéant conformément aux dispositions des articles D. 251-1-5 et D. 251-6 du même code, attribuées pour l'acquisition ou la prise en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'un même véhicule, ne peut dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises dudit véhicule, augmenté, pour les véhicules définis aux I des articles D. 251-1, D. 251-1-1 , D. 251-1-3 du présent code, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites.
Nouvelle version :
Le montant cumulé des aides définies aux articles D. 251-1 Suppression : à D. 251-1-4 , D. 251-4 à D. 251-4-3
et D. 251-5 à D. 251-5-3 du code de l'énergie
Ajout :
, majorées le cas échéant conformément aux dispositions
Suppression : des articles D.
Ajout : de
Suppression : 251-1-5
Ajout : l'
Suppression : et
Ajout : article
D.
Suppression : 251-6
Ajout : 251-1-5
du même code
Ajout :
, attribuées pour l'acquisition ou la prise en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'un même véhicule, ne peut dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises dudit véhicule, augmenté, pour les véhicules définis aux I des articles D. 251-1,
Ajout : et
D.
Suppression : 251-1-1
Ajout : 251-5
Suppression : ,
Ajout : à
D.
Suppression : 251-1-3
Ajout : 251-5-3
du présent code, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites.