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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Le montant cumulé des aides définies aux articles D. 251-1 Suppression : à D. 251-1-4 , D. 251-4 à D. 251-4-3 et D. 251-5 à D. 251-5-3 du code de l'énergieAjout : , majorées le cas échéant conformément aux dispositions Suppression : des articles D.Ajout : de Suppression : 251-1-5Ajout : l' Suppression : etAjout : article D. Suppression : 251-6Ajout : 251-1-5 du même codeAjout : , attribuées pour l'acquisition ou la prise en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'un même véhicule, ne peut dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises dudit véhicule, augmenté, pour les véhicules définis aux I des articles D. 251-1,