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Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023
Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes à l'occasion d'une visite de sûreté : 1° Réalisation d'une inspection visuelle ; 2° Réalisation d'une fouille manuelle ; 3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs.
Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.