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Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023
Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 : -les occupants de véhicules de tous types ; -les animaux les accompagnant ; -les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ; -les marchandises et les fournitures transportées.
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Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.