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Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023
Les approvisionnements de bord qui arrivent dans la zone de sûreté à bord d'un train trans-Manche peuvent être exemptés de contrôles de sûreté s'il n'y a aucun doute sur la stérilité de la rame.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.