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Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023
Il est fait usage d'un équipement de détection de traces d'explosifs après réalisation de prélèvements au niveau des parties extérieures et intérieures des trains trans-Manche de fret.
Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.