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Code du cinéma et de l'image animée
Article 211-152
À une date

Article au 26 août 2026

Version applicable au 26 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 février 2023

Texte intégral

Le jury du film de genre est constitué chaque année.

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Version en vigueur depuis le 1 février 2023

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