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Version en vigueur depuis le 26 juillet 2026
Le montant maximum de l'aide est fixé à 30 000 € dont 20 000 € maximum pour l'auteur. Lorsque l'aide porte sur un premier scénario d'œuvre cinématographique de longue durée, ces montants sont respectivement portés à 36 000 € et 23 000 €.
Cartographie jurisprudentielle
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