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Suppression : LesAjout : Lorsqu'une Suppression : entreprisesAjout : entreprise de production Suppression : qui ont déjàAjout : a produit, en qualité Suppression : d'entreprisesAjout : d'entreprise de production déléguée, au cours des quatre années précédant Ajout : l'année de la demande, au moins trois œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française ayant donné lieu à la délivrance d'un agrément des investissements, Suppression : peuventAjout : elle Suppression : présenterAjout : peut Suppression : simultanémentAjout : bénéficier Suppression : jusqu'àAjout : d'aides Ajout : simultanées pour au maximum quatre projetsAjout : . Ajout : Ces projets peuvent faire l'objet de demandes concomitantes ou de demandes successives, au Suppression : titreAjout : cours Suppression : d'unAjout : d'une Suppression : programmeAjout : même Ajout : année ou d'années différentes, dès lors que la condition précitée est respectée au titre de Suppression : développementAjout : chaque demande. Suppression : LesAjout : Lorsqu'une Suppression : autresAjout : entreprise Suppression : entreprisesAjout : de Ajout : production a principalement produit, en qualité d'entreprise de production Suppression : peuventAjout : déléguée, Suppression : présenterAjout : au Suppression : unAjout : cours Suppression : projetAjout : des Suppression : ouAjout : quatre Suppression : deuxAjout : années Suppression : projetsAjout : précédant Suppression : simultanémentAjout : l'année de la demande, Ajout : des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'animation, dont au moins une œuvre cinématographique de longue durée d'animation d'initiative française ayant donné lieu à la Suppression : conditionAjout : délivrance Suppression : d'avoirAjout : d'un Suppression : déjàAjout : agrément Ajout : des investissements ou au moins deux œuvres cinématographiques d'animation de courte durée, elle peut bénéficier d'aides simultanées pour au maximum trois projets d'œuvres d'animation. Les demandes sont présentées dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa. Lorsqu'une entreprise de production a produit, en qualité Suppression : d'entreprisesAjout : d'entreprise de production déléguée, au moins une œuvre cinématographique de longue durée Ajout : d'initiative française ayant donné lieu à la délivrance d'un agrément des investissements ou un nombre significatif d'œuvres cinématographiques de courte durée ou d'œuvres audiovisuellesAjout : , elle peut bénéficier d'aides simultanées pour au maximum deux projets. Toutefois, lorsque cette condition n'est pas remplie, il peut être tenu compte du fait que les dirigeants Suppression : desAjout : de Suppression : entreprisesAjout : l'entreprise de production justifient d'une expérience équivalente quant au nombre et à la nature des œuvres à la production desquelles ils ont participéAjout : en qualité de producteur.Ajout : Les demandes sont présentées dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa. Sont considérés comme faisant l'objet d'aides simultanées les projets qui ont donné lieu à une décision d'attribution d'aide au titre de l'un quelconque des trois premiers alinéas et pour lesquels, en application de l'article 212-48, tout ou partie du remboursement n'a pas encore été effectué ou l'expiration du délai de huit ans n'est pas encore intervenue.