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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Lorsqu'uneSuppression : entreprisesAjout : entreprise de production Suppression : qui ont déjàAjout : a produit, en qualité Suppression : d'entreprisesAjout : d'entreprise de production déléguée, au cours des quatre années précédant Ajout : l'année de la demande, au moins trois œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française ayant donné lieu à la délivrance d'un agrément des investissements, Suppression : peuventAjout : elleSuppression : présenter
Ajout : peut
Suppression : simultanément
Ajout : bénéficier
Suppression : jusqu'à
Ajout : d'aides
Ajout : simultanées pour au maximum
quatre projets
Ajout : .
Ajout : Ces projets peuvent faire l'objet de demandes concomitantes ou de demandes successives,
au
Suppression : titre
Ajout : cours
Suppression : d'un
Ajout : d'une
Suppression : programme
Ajout : même
Ajout : année ou d'années différentes, dès lors que la condition précitée est respectée au titre
de
Suppression : développement
Ajout : chaque demande
.
Suppression : Les
Ajout : Lorsqu'une
Suppression : autres
Ajout : entreprise
Suppression : entreprises
Ajout : de
Ajout : production a principalement produit, en qualité d'entreprise
de production
Suppression : peuvent
Ajout : déléguée,
Suppression : présenter
Ajout : au
Suppression : un
Ajout : cours
Suppression : projet
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : quatre
Suppression : deux
Ajout : années
Suppression : projets
Ajout : précédant
Suppression : simultanément
Ajout : l'année de la demande
,
Ajout : des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'animation, dont au moins une œuvre cinématographique de longue durée d'animation d'initiative française ayant donné lieu
à la
Suppression : condition
Ajout : délivrance
Suppression : d'avoir
Ajout : d'un
Suppression : déjà
Ajout : agrément
Ajout : des investissements ou au moins deux œuvres cinématographiques d'animation de courte durée, elle peut bénéficier d'aides simultanées pour au maximum trois projets d'œuvres d'animation. Les demandes sont présentées dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa. Lorsqu'une entreprise de production a
produit, en qualité
Suppression : d'entreprises
Ajout : d'entreprise
de production déléguée, au moins une œuvre cinématographique de longue durée
Ajout : d'initiative française ayant donné lieu à la délivrance d'un agrément des investissements
ou un nombre significatif d'œuvres cinématographiques de courte durée ou d'œuvres audiovisuelles
Ajout : , elle peut bénéficier d'aides simultanées pour au maximum deux projets
. Toutefois, lorsque cette condition n'est pas remplie, il peut être tenu compte du fait que les dirigeants
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : entreprises
Ajout : l'entreprise
de production justifient d'une expérience équivalente quant au nombre et à la nature des œuvres à la production desquelles ils ont participé
Ajout : en qualité de producteur
.
Ajout : Les demandes sont présentées dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa. Sont considérés comme faisant l'objet d'aides simultanées les projets qui ont donné lieu à une décision d'attribution d'aide au titre de l'un quelconque des trois premiers alinéas et pour lesquels, en application de l'article 212-48, tout ou partie du remboursement n'a pas encore été effectué ou l'expiration du délai de huit ans n'est pas encore intervenue.