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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 février 2023 au 14 juillet 2025

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides à la distribution d'œuvres inédites sont attribuées soit au titre d'une œuvre déterminée soit au titre d'un programme annuel de distribution composé d'au moins quatre œuvres.
Nouvelle version :
Les aides à la distribution d'œuvres inédites sont attribuées soit au titre d'une ~~Suppression : œuvre~~Ajout : sortie déterminée Ajout : portant sur une ou plusieurs œuvres soit au titre d'un programme annuel de distribution ~~Suppression : composé~~Ajout : comprenant

~~Suppression : d'au~~

Ajout : au

moins quatre

Ajout : sorties portant sur une ou plusieurs

œuvres.

Ajout : Lorsque les sorties comprises dans un programme portent notamment sur des œuvres destinées au jeune public et que l'entreprise de distribution a bénéficié d'une aide à la distribution d'œuvres destinées au jeune public au titre d'un programme annuel de distribution, les aides à la distribution d'œuvres inédites au titre d'un programme annuel de distribution ne peuvent concerner que les sorties du programme portant sur les autres œuvres inédites.