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Code du cinéma et de l'image animée
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Les aides à la distribution d'œuvres de Suppression : répertoiresAjout : répertoire au sens de l'article 223-9 peuvent être attribuées soit au titre d'une Suppression : œuvre cinématographiqueAjout : sortie déterminéeAjout : portant sur une ou plusieurs œuvres, soit au titre d'un programme annuel de distribution Suppression : composéAjout : comprenant Suppression : d'auAjout : au moins trois Suppression : œuvres, soit au titre d'une rétrospective liéeAjout : sorties Suppression : à