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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 14 juillet 2025
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides à la structure sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Salaires versés aux personnels chargés de la programmation, de la gestion administrative et comptable et de la prospection des publics embauchés dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée d'au moins six mois ou embauchés depuis moins de quatre ans dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que les charges sociales afférentes ; 2° Dépenses liées à des actions de promotion et d'innovation par l'utilisation des modes de communication numériques ; 3° Dépenses liées à des actions de prospection, notamment dans le cadre de festivals et de marchés en France et à l'étranger ou de manifestations en régions.
Nouvelle version :
Les aides à la structure sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Salaires versés aux personnels chargés de la programmation, de la gestion administrative
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : y
Suppression : comptable
Ajout : compris
Ajout : le travail réalisé sur le catalogue
et
Ajout : le renouvellement des droits,
de la
Suppression : prospection
Ajout : gestion
Suppression : des
Ajout : financière
Suppression : publics
Ajout : et
Ajout : comptable
embauchés dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée d'au moins six mois ou embauchés
Suppression : depuis moins de quatre ans
dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que les charges sociales afférentes ; 2° Dépenses
Suppression : liées
Ajout : de
Ajout : fonctionnement relatives
à
Ajout : l'activité de distribution en salles, notamment les loyers
des
Suppression : actions
Ajout : immeubles,
Ajout : les frais
de
Suppression : promotion
Ajout : communication
Ajout : électronique, les frais de fournitures
et
Suppression : d'innovation
Ajout : matériels,
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : l'utilisation
Ajout : abonnements
Suppression : des
Ajout : professionnels,
Suppression : modes
Ajout : ainsi
Ajout : que les dépenses relatives aux prestations