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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
La commission des aides à la distribution cinématographique est composée de vingt-cinq membres, dont un président et trois vice-présidents, nommés pour une durée d'un an renouvelable. Leur mandat court à compter du 1er octobre de chaque année.
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Cartographie jurisprudentielle
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