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I. - Le second groupe comprend les trois catégories d'établissements de spectacles cinématographiques suivantes : 1° Catégorie C : établissements implantés dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 100 000Ajout : , Ajout : à l'exception des établissements relevant des catégories A et B définies à l'article 231-11 ; 2° Catégorie D : établissements implantés dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 20 000 et inférieur à 100 000 ; 3° Catégorie E : établissements Ajout : exploités sous la forme d'une activité itinérante quel que soit leur lieu d'implantation et autres établissements implantés Ajout : : a) Soit dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est inférieur à 20 000 ou dans des communes situées en zone ruraleAjout : ; b) Soit dans les départements et régions d'outre-mer. II. - A. - Les établissements sont éligibles au classement et à l'aide si les conditions suivantes sont remplies : 1° La proportion de base est égale ou supérieure à : - catégorie C : 20 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai ; - catégories D et E : 15 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai ; 2° Suppression : L'indiceAjout : Le Ajout : ratio de Suppression : baseAjout : séances Ajout : d'art et d'essai par salle est égal ou supérieur à : -Suppression : catégorie C : Suppression : 0,4Ajout : 40 Ajout : % ; -Suppression : catégorie D : Suppression : 0,3Ajout : 30 Ajout : % ; -Suppression : catégorie E : Suppression : 0,2Ajout : 20 %. B. - La proportion de base est calculée en faisant le rapport entre le nombre total de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai organisées dans toutes les salles de l'établissement et le nombre total de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l'établissement, au cours d'une période de référence. C. - Suppression : L'indiceAjout : Le Ajout : ratio de Suppression : baseAjout : séances Suppression : estAjout : d'art Suppression : calculéAjout : et Suppression : :Ajout : d'essai Suppression : 1°Ajout : par Suppression : EnAjout : salle Ajout : est calculé en faisant le rapport entre le nombre Suppression : total de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai organisées dans toutes les salles de l'établissement et le nombre moyen Suppression : par salle de séances de spectacles cinématographiques organisées dans Suppression : l'établissement, au cours d'une période de référence ; 2° En pondérant le rapport résultant du 1° par les coefficients multiplicateurs suivants, en fonction du nombre de sallesAjout : chacune des Suppression : établissements : - 1 salle : 1,25 ; - 2 salles Suppression : : 1,05 ; - 3 salles : 0,85 ; - 4 salles : 0,75 ; - 5 salles : 0,70 ; - 6 salles : 0,60 ; - 7 salles : 0,55 ; - 8 salles : 0,51 ; - 9 salles : 0,48 ; - 10 salles : 0,45 ; - 11 salles : 0,43 ; - 12 salles : 0,41 ; - 13 salles : 0,39 ; - 14 salles : 0,37 ; - 15 salles et plus : 0,35. III. - L'indice de Suppression : base calculé est pondéré par un coefficient majorateur et un coefficient minorateur, dont les valeurs sont comprises entre : 1° Coefficient majorateur : 0 à 0,40 point ; 2° Coefficient minorateur : 0 à 0Ajout : l'établissement,Suppression : 65 Suppression : point. IV. - L'indice de base pondéré ouvre droit au Suppression : classement art et essai et au bénéfice de l'aide s'il est égal ou supérieur à : 1° Catégorie C : 0,40 ; 2° Catégorie D : 0,30 ; 3° Catégorie E : 0,25. V. - Le montant net de l'aide est fonctionAjout : cours Suppression : deAjout : d'une Suppression : l'indiceAjout : période de Suppression : base pondéré, selon la grille figurant en annexe du présent livreAjout : référence.