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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 14 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des coefficients multiplicateurs, sont seules prises en compte les salles des établissements de spectacles cinématographiques justifiant d'au moins 32 semaines cinématographiques d'activité par an en moyenne, au cours de la période de référence. Par dérogation à l'alinéa précédent, en cas d'ouverture de nouvelles salles, sont prises en compte les salles en activité au cours des 26 semaines cinématographiques précédant la fin de la période de référence.
Nouvelle version :
Suppression : PourAjout : Lorsqu'auSuppression : l'applicationAjout : cours
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : coefficients
Ajout : l'instruction
Suppression : multiplicateurs
Ajout : de la demande de classement et d'aide
,
Suppression : sont
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Ajout : est
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Ajout : constaté
Suppression : en
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Suppression : des
Ajout : pas
Suppression : établissements
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Ajout : conditions
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Ajout : 231-11
Suppression : moins
Ajout : ou
Suppression : 32
Ajout : 231-12,
Suppression : semaines
Ajout : cet
Suppression : cinématographiques
Ajout : établissement
Suppression : d'activité
Ajout : peut,
par
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Ajout : dérogation,
Suppression : en
Ajout : être
Suppression : moyenne,
Ajout : éligible
au
Suppression : cours
Ajout : classement
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Ajout : l'aide
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : référence.
Ajout : regard
Suppression : Par
Ajout : des
Suppression : dérogation
Ajout : spécificités
Ajout : liées
à
Suppression : l'alinéa
Ajout : son
Suppression : précédent
Ajout : implantation géographique
,
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : cas
Ajout : sa
Suppression : d'ouverture
Ajout : capacité
Suppression : de
Ajout : d'accueil
Suppression : nouvelles
Ajout : ou
Suppression : salles,
Ajout : à
Suppression : sont
Ajout : l'offre
Suppression : prises
Ajout : cinématographique
Suppression : en
Ajout : sur
Suppression : compte
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : territoire
Suppression : salles
Ajout : concerné.
Suppression : en
Ajout : La
Suppression : activité
Ajout : dérogation
Suppression : au
Ajout : est
Suppression : cours
Ajout : attribuée
Suppression : des
Ajout : après
Suppression : 26
Ajout : avis
Suppression : semaines
Ajout : de
Suppression : cinématographiques
Ajout : la
Suppression : précédant
Ajout : commission
Ajout : du cinéma d'art et d'essai rendu à
la
Suppression : fin
Ajout : majorité
Ajout : des deux tiers des suffrages exprimés. En cas
de
Suppression : la
Ajout : dérogation,
Suppression : période
Ajout : le
Ajout : montant
de référence
Ajout : mentionné à l'article 231-17-1 est égal à 800 €