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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 14 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission du cinéma d'art et d'essai comprend une formation nationale et cinq formations régionales compétentes en fonction du lieu où est situé l'établissement de spectacles cinématographiques. Les formations régionales sont : 1° La formation régionale " Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion " ; 2° La formation régionale " Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes " ; 3° La formation régionale " Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse " ; 4° La formation régionale " Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire " ; 5° La formation régionale " Centre-Val de Loire, Nouvelle Aquitaine ". Les membres de la commission du cinéma d'art et d'essai sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Nouvelle version :
La commission du cinéma d'art et d'essai comprend une formation nationale et cinq
Suppression :
Ajout : huit
formations régionales compétentes en fonction du lieu où est situé l'établissement de spectacles cinématographiques. Les formations régionales sont : 1° La formation régionale " Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion " ; 2° La formation régionale " Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté
Suppression : ,
Suppression : Auvergne-Rhône-Alpes
" ; 3° La formation régionale
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Ajout : “
Ajout : Auvergne-Rhône-Alpes ” ; 4° La formation régionale “
Occitanie
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° La formation régionale
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Suppression : Bretagne,
Ajout : Centre-Val
Suppression : Pays-de-la-Loire
Ajout : de
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° La formation régionale
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Ajout : “
Suppression : Centre-Val
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Ajout : Pays-de-la-Loire
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Les membres de la commission du cinéma d'art et d'essai sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable