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Code du cinéma et de l'image animée
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La commission du cinéma d'art et d'essai comprend une formation nationale et Suppression : cinqAjout : huit formations régionales compétentes en fonction du lieu où est situé l'établissement de spectacles cinématographiques. Les formations régionales sont : 1° La formation régionale " Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion " ; 2° La formation régionale " Grand-Est, Bourgogne-Franche-ComtéSuppression : , Suppression : Auvergne-Rhône-Alpes " ; 3° La formation régionale Suppression : "Ajout : “ Ajout : Auvergne-Rhône-Alpes ” ; 4° La formation régionale “ OccitanieSuppression : , Ajout : ” ; 5° La formation régionale “ Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Suppression : "Ajout : ” ; Suppression : 4Ajout : 6° La formation régionale Suppression : "Ajout : “ Hauts-de-France, Normandie, Suppression : Bretagne,Ajout : Centre-Val Suppression : Pays-de-la-LoireAjout : de Suppression : "Ajout : Loire Ajout : ” ; Suppression : 5Ajout : 7° La formation régionale Suppression : "Ajout : “ Suppression : Centre-ValAjout : Bretagne, Suppression : deAjout : Pays-de-la-Loire Suppression : Loire,Ajout : ” Ajout : ; 8° La formation régionale “ Nouvelle Aquitaine Suppression : ".Ajout : ” Ajout : ; Les membres de la commission du cinéma d'art et d'essai sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelableSuppression : une fois.