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Version en vigueur du 1 février 2023 au 14 juillet 2024

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : La formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend : 1° Un président ; 2° Un vice-président ; 3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ; 4° Trois représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ; 5° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ; 6° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ; 7° Six personnalités qualifiées ; 8° Une personnalité qualifiée en matière d'œuvres cinématographiques de courte durée ; 9° Un représentant des directions régionales des affaires culturelles ; 10° Un représentant du ministre chargé de l'économie.
Nouvelle version :
La formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend : 1° Un président ; 2° Un vice-président ; 3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ; 4° Trois représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ; 5° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ; 6° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ; 7°