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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Sont seules prises en compte les œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal : 1° A 60 000 € pour les œuvres appartenant au genre fiction ; 2° A 122 000 € pour les œuvres appartenant au genre animation ; 3° A 54 000 € pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047161129Cette aide générée porte sur Article 311-42 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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