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Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025
Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour la conception d'une version formalisée de projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation. Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'une version élaborée de projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation ainsi que de documentaires de création sous forme de séries. Pour l'écriture de projets sous forme de séries de fiction et d’animation, les aides peuvent également être attribuées conjointement aux auteurs et à leur consultant en écriture.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article 312-3 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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