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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 16 octobre 2025
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont retenus au titre de la formation artistique des auteurs, les diplômes sanctionnant l'une des formations suivantes : 1° Une formation dispensée : a) Par une école supérieure d'art, française ou européenne ; b) Par toute école membre du réseau des écoles françaises de cinéma d'animation (RECA) ; 2° Une formation initiale spécialisée dans l'écriture ou la mise en scène audiovisuelle dispensée par une université ou une école, française ou européenne ; Peuvent également être retenus d'autres diplômes eu égard à la pertinence de la formation audiovisuelle dispensée, à l'exception de ceux sanctionnant un cursus en communication, en management, en marketing ou en production audiovisuelle.
Nouvelle version :
Suppression : SontAjout : Pour
Ajout : les projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation, sont
retenus au titre de la formation artistique des auteurs
Suppression : ,
les diplômes sanctionnant
Suppression : l'une des formations suivantes : 1° Une formation dispensée : a) Par
une
Suppression : école supérieure d'art, française ou européenne ; b) Par toute école membre du réseau des écoles françaises de cinéma d'animation (RECA) ; 2° Une
formation initiale spécialisée dans l'écriture
Ajout : ,
Ajout : l'animation
ou la mise en scène
Suppression : audiovisuelle
Ajout : audiovisuelles
Ajout : ou cinématographiques
dispensée par une université ou une école
Suppression : ,
française ou européenne
Suppression : ;
Ajout : .
Peuvent également être retenus d'autres diplômes
Ajout : sanctionnant des formations, notamment continues,
eu égard à la pertinence
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : formation
Ajout : volume
Suppression : audiovisuelle
Ajout : des
Suppression : dispensée
Ajout : cours dispensés
, à l'exception de ceux sanctionnant un cursus en communication, en management, en marketing ou en production audiovisuelle.