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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : SontAjout : Pour Ajout : les projets d'œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation, sont retenus au titre de la formation artistique des auteursSuppression : , les diplômes sanctionnant Suppression : l'une des formations suivantes : 1° Une formation dispensée : a) Par une Suppression : école supérieure d'art, française ou européenne ; b) Par toute école membre du réseau des écoles françaises de cinéma d'animation (RECA) ; 2° Une formation initiale spécialisée dans l'écritureAjout : , Ajout : l'animation ou la mise en scène Suppression : audiovisuelleAjout : audiovisuelles ou cinématographiques