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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 décembre 2023 au 16 octobre 2025
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides au concept ou à l'écriture sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants : 1° Les projets d'œuvres de fiction, soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ; 2° Les projets d'œuvres d'animation soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes, soit sous forme de séries. Toutefois, les unitaires d'une durée prévisionnelle inférieure à 26 minutes ne peuvent bénéficier que d'une aide à l'écriture ; 3° Les projets de séries de documentaires de création comprenant au moins trois épisodes.
Nouvelle version :
Les aides au concept ou à l'écriture sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants : 1° Les projets d'œuvres de fiction, soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ; 2° Les projets d'œuvres d'animation
Suppression : soit
Ajout : :
Ajout : a) Soit
sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes
Suppression : , soit sous forme de séries
.
Suppression : Toutefois,
Ajout : Les
Suppression : les
Ajout : projets
Suppression : unitaires
Ajout : d'unitaires
d'une durée prévisionnelle inférieure à 26 minutes ne peuvent bénéficier que d'une aide à l'écriture ;
Ajout : b) Soit sous forme de séries. Les projets de séries pour lesquels une demande d'aide au concept est présentée par un ou plusieurs auteurs littéraires ou par un ou plusieurs auteurs graphiques ont une durée prévisionnelle par épisode d'au moins 7 minutes ;
3° Les projets de séries de documentaires de création comprenant au moins trois épisodes.