Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 février 2023 au 16 octobre 2025
Le bénéficiaire d'une aide au concept dispose d'un délai de trois mois à compter de la décision d'attribution de l'aide pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée la version formalisée du projet.