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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 16 octobre 2025
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Au moins deux des auteurs justifient d'une expérience artistique au sens de l'article 312-6 ou d'une formation artistique. Sont retenus au titre de la formation artistique des auteurs, les diplômes sanctionnant l'une des formations suivantes : 1° Une formation dispensée : a) Par une école supérieure d'art ; b) Par une école d'animation ; 2° Une formation initiale spécialisée dans l'écriture ou la mise en scène audiovisuelle dispensée par une école ou une université. Les écoles ou universités mentionnées aux 1° et 2° sont situées en France ou dans un Etat européen ou dans un Etat membre de l'Organisation internationale de la francophonie. Peuvent également être retenus d'autres diplômes eu égard à la pertinence de la formation audiovisuelle dispensée, à l'exception de ceux sanctionnant un cursus en communication, en management, en marketing ou en production audiovisuelle.
Nouvelle version :
Au moins deux des auteurs justifient d'une expérience artistique au sens de l'article 312-6 ou d'une formation artistique. Sont retenus au titre de la formation artistique des auteurs
Suppression : ,
les diplômes sanctionnant
Suppression : l'une des formations suivantes : 1° Une formation dispensée : a) Par
une
Suppression : école supérieure d'art ; b) Par une école d'animation ; 2° Une
formation initiale spécialisée dans l'écriture
Ajout : ,
Ajout : l'animation
ou la mise en scène
Suppression : audiovisuelle dispensée par une école ou une université. Les écoles ou universités mentionnées aux 1° et 2° sont situées en France ou dans un Etat européen
Ajout : audiovisuelles
ou
Suppression : dans un Etat membre de l'Organisation internationale de la francophonie
Ajout : cinématographiques
. Peuvent également être retenus d'autres diplômes
Ajout : sanctionnant des formations, notamment continues,
eu égard à la pertinence
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : formation
Ajout : volume
Suppression : audiovisuelle
Ajout : des
Suppression : dispensée
Ajout : cours dispensés
, à l'exception de ceux sanctionnant un cursus en communication, en management, en marketing ou en production audiovisuelle.