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Code du cinéma et de l'image animée
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Au moins deux des auteurs justifient d'une expérience artistique au sens de l'article 312-6 ou d'une formation artistique. Sont retenus au titre de la formation artistique des auteursSuppression : , les diplômes sanctionnant Suppression : l'une des formations suivantes : 1° Une formation dispensée : a) Par une Suppression : école supérieure d'art ; b) Par une école d'animation ; 2° Une formation initiale spécialisée dans l'écritureAjout : , Ajout : l'animation ou la mise en scène Suppression : audiovisuelle dispensée par une école ou une université. Les écoles ou universités mentionnées aux 1° et 2° sont situées en France ou dans un Etat européenAjout : audiovisuelles ou Suppression : dans un Etat membre de l'Organisation internationale de la francophoniecinématographiques