Code du cinéma et de l'image animée
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L'aide est attribuée sous forme de subventionSuppression : . Suppression : Le montant de l'aide est fixé selon les modalités suivantes : 1° Pour les projets d'œuvres de fiction, le montant de l'aide est fixé à : a) Pour les projets de séries : 15 000 € dont 10 000 € maximum pour Suppression : les auteurs et 7 500 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 10 minutes dont 5 000 € maximum pour les auteurs ; b) Pour les projets d'œuvres unitaires : 12 500 € dont 8 000 € maximum pour les auteurs ; 2° Pour les projets d'œuvres d'animation, leAjout : un montant de Suppression : l'aide est fixé à : a) Pour les projets de séries : 7 500 € dont 5 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 7 minutes, 10 000 € dont 6 500 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est comprise entre 7 et 13 minutes et 15 000 € dont 10 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d'au moins 26 minutes ; b) Pour les projets d'œuvres unitaires : 4 000 € dont 2 500 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle est inférieure à 26 minutes et 12 500 € dont 8Ajout : 40 000 €Suppression : maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle est d'au moins 26 minutes.