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Code du cinéma et de l'image animée
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Les entreprises de production doivent : 1° Avoir conclu un contrat d'option ou un contrat de production audiovisuelle avec Suppression : un ouAjout : l'ensemble Suppression : plusieursAjout : des auteurs ou, lorsque l'œuvre appartient au genre animation, conjointement avec Suppression : un ouAjout : l'ensemble Suppression : plusieursAjout : des auteurs littéraires et Suppression : un ouAjout : l'ensemble Suppression : plusieursAjout : des auteurs graphiques, qui a donné lieu à un versement effectif au bénéfice du ou des auteurs au moment de la demande d'aide ; 2° Contribuer à titre personnel au financement du développement du projet d'œuvre audiovisuelle par un apport en numéraire au moins égal à 20 % du montant de l'aide attribuée.