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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 16 octobre 2025
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'aide est versée dans les conditions suivantes : - 50 % au moment de la décision d'attribution ; - 50 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée de la version finalisée du projet et des justificatifs des dépenses effectuées. Lorsque l'aide est attribuée à plusieurs entreprises de production, le versement est effectué aux entreprises en fonction des conventions intervenues entre elles.
Nouvelle version :
L'aide est versée dans les conditions suivantes : - Suppression : 50Ajout : 75 % au moment de la décision d'attribution ; - Suppression : 50Ajout : 25
% après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée de la version finalisée du projet
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : du
Ajout : plan de financement, d'un document comptable indiquant les coûts définitifs de développement,
des justificatifs des dépenses effectuées
Ajout : , du bilan du travail effectué et, lorsqu'un contrat d'option a été fourni au moment de la demande, du contrat de production audiovisuelle
. Lorsque l'aide est attribuée à plusieurs entreprises de production, le versement est effectué aux entreprises en fonction des conventions intervenues entre elles.